Le sous-collège sectoriel de l'assurance

Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter

membres choisis

en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance

La formation restreinte du collège de supervision

Le vice-président

Le sous-collège sectoriel de l'assurance

Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter

membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance

membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance

membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance